L’alcool est sans doute l’un des plus grands facteurs à la base des accidents de la route. Est de ce fait considéré par la loi comme « délit » la conduite de véhicule en état d’ivresse. Quel est alors le seuil requis pour être déclaré coupable et quelles peines encourent de tels conducteurs ? Découvrons à travers cet article les réponses à ces questions.

Les seuils à ne pas dépasser

Selon les règles établies par le Code de la route, dès que le taux est à 0,8 g/L de sang ou 0,4 g/L d’air expiré le conducteur est déclaré coupable. Ces taux furent par suite revus à la baisse. Ils sont respectivement, désormais à 0,5 g/L et 0,25 g/L pour la quantité sanguine et d’air expiré. En outre ses taux sont dans les ordres mentionnés supra pour les transports effectués en commun à 0,2 g/L et 0. 1 g/L. Quelles sanctions pourront se voir frapper les coupables ?

Les peines encourues établies par la loi ?

Coupables d’un tel délit, une amende de 4500 € ou un empoisonnement qui s’étend à deux années sont les peines encourues. Le Tribunal correctionnel est la structure ayant compétence dans ce domaine, elle frappe en surplus les coupables, les sanctions à savoir : le conducteur pourrait ne pas être autorisé à conduire pendant une période allant à trois ans. Ce dernier peut se voir interdit de mener des démarches pour entrer en possession nouveau « permis de conduire » vu que ce qu’il détient, fût annulé. Cette interdiction s’étend également jusqu’à 3 ans. La conduite d’une catégorie spécifique de voiture possédant un moteur pourrait également être interdite au conducteur sur une période allant à 5 ans. Au cas où le chauffeur est reconnu comme récidiviste ou refuse le test, son permis lui est annulé.